Le texte initial prévoyait un collège unique pour la représentation des médecins au sein des futures URPS, mais un amendement du député Jacques Doumergue (UMP) crée 3 collèges qui découpent le corps médical : médecins généralistes, médecins spécialistes et médecins des plateaux techniques avec les seuls chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

 Cet amendement est inacceptable car il institue une division du corps médical au moment où la profession a enfin un statut unique de spécialiste pour tous les médecins y compris pour les généralistes.

 Cet amendement ne peut que créer une discrimination au sein du corps médical, une confusion pour savoir qui relève du collège des spécialistes ou des plateaux techniques (ou des deux)  et enfin, ces trois collèges vont générer des coûts de fonctionnement dont la collectivité pourrait se dispenser. 

Le texte du projet de loi précise enfin que les URPS percevront une contribution fixée à titre obligatoire par chaque adhérent dont le taux sera établi dans la limite du montant correspondant à 0,5 % du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale. Elles pourront également recevoir, au titre des missions dont elles auront la charge, des subventions et des concours financiers.

URPS : NON A LA DIVISION DE LA PROFESSION !

 L’idée est de créer à priori 14 URPS correspondantes à 14 professions de santé et de les regrouper dans une fédération régionale des professionnels de santé libéraux. 

L’objectif est la coordination des professionnels de santé pour améliorer la coopération entre les acteurs (le dossier Alzheimer en est la parfaite illustration). 

Si l’idée et la volonté politique semblent précises, il va falloir attendre la publication des décrets pour répondre à des questions essentielles sur la représentativité, l’organisation (qui devrait être identique à l’union nationale des professionnels de santé), aux moyens financiers dont les URPS vont disposer, à l’autonomie concernant les thèmes sur lesquels il faudra travailler, et bien entendu, le calendrier pour la mise en place de ces structures. 

Les URPS de médecins libéraux se substitueront aux URML

Il est prévu de créer une union régionale de professions de santé (URPS) par profession dans chaque région. 

Les médecins auront donc leur URPS de médecins libéraux qui se substituera aux actuelles URML. Le transfert des biens et des personnels des URML vers les URPS de médecins libéraux est d'ailleurs prévu dans le texte du projet de loi. La transition devrait donc s'effectuer en douceur.

La représentation des médecins est à revoir : non à la balkanisation

Le texte initial prévoyait un collège unique pour la représentation des médecins au sein des futures URPS, mais un amendement du député Jacques Doumergue (UMP) crée 3 collèges qui découpent le corps médical : médecins généralistes, médecins spécialistes et médecins des plateaux techniques avec les seuls chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. 

Cet amendement est inacceptable car il institue une division du corps médical au moment où la profession a enfin un statut unique de spécialiste pour tous les médecins y compris pour les généralistes. 

Cet amendement ne peut que créer une discrimination au sein du corps médical, une confusion pour savoir qui relève du collège des spécialistes ou des plateaux techniques (ou des deux)  et enfin, ces trois collèges vont générer des coûts de fonctionnement dont la collectivité pourrait se dispenser. 

Le texte du projet de loi précise enfin que les URPS percevront une contribution fixée à titre obligatoire par chaque adhérent dont le taux sera établi dans la limite du montant correspondant à 0,5 % du montant annuel du plafond des cotisations de la sécurité sociale. Elles pourront également recevoir, au titre des missions dont elles auront la charge, des subventions et des concours financiers.

Dr Philippe BOUTIN