Loi HPST : face à l'état, soyons unis et combatifs !

La loi  HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) en région a deux ambitions : une politico politique, qui consiste à afficher une volonté de régionalisation…  une volonté seulement…, l’autre, plus essentielle pour l’Etat : réaliser une simplification administrative par la réforme des politiques publiques sous couvert d’une simplification budgétaire et d’une volonté de respecter les normes européennes. En réalité, l’Etat veut une maîtrise totale du budget de la santé ! A tel point qu’on peut légitimement s’interroger pour savoir si Bercy n’est pas devenu notre ministère de tutelle ?

Pour ses balbutiements sur les territoires, la loi HPST connaît déjà de nombreuses difficultés de mise en route, en particulier, avec les préfigurateurs des agences régionales de santé qui ont du mal à intégrer les différentes entités (URCAM, ARH, DRASS…). Il y a là des problématiques « pratico-pratiques » à l’évidence bien difficiles à résoudre.

Mais plus grave encore, à la lecture des premiers projets de décret de la loi HPST, je suis très inquiet sur la volonté de régionalisation et de représentation des professionnels de santé, et bien entendu, des URML au sein de la conférence régionale de santé ou des autres structures représentatives de la politique de santé en région.

A l’évidence, la loi HPST, dans sa mise en place sur le territoire régional, favorise une diminution du pouvoir politique des syndicats nationaux sans pour autant donner plus de pouvoir aux syndicats régionaux ou aux unions régionales des médecins libéraux. Sans aucun doute, cette loi préfigure une perte du  pouvoir médical. Pour preuve, le projet de décret sur la validation des budgets pour la politique régionale de santé au sein des ARS ; l’Etat aura un pouvoir de 8 voix sur 24, sachant qu’il faut les 2/3 pour s’opposer au budget, cela se traduira donc par un pouvoir total de l’Etat sur la santé en région.

Il n’y a donc pas de volonté de régionalisation, seulement, une déconcentralisation, c’est-à-dire, transférer la gestion des dépenses de santé au niveau des ARS, dépenses qui relèvent en réalité de l’Etat.

Face à cette attitude déconcertante du ministère, plusieurs possibilités s’offrent à nous :

- soit nous attendons l’arrivée d’un nouveau ministre de la santé qui sera accompagnée d’une nouvelle loi (c’est la coutume)…,

- soit plus sérieusement, nous nous mobilisons, refusons la politique de la chaise vide, négocions pas à pas, et favorisons, au niveau régional, l’union syndicale pour développer un seul et même discours afin de montrer notre détermination !

Si cela ne suffit pas, alors des actions syndicales sont à craindre. 

Ensemble défendons la santé !

 Dr Philippe BOUTIN, Président de l' URML Poitou-Charentes - Poitiers, Mars 2010.