TDU : dernière ligne droite.

 
Le projet a bien trop d’atouts pour que les médecins libéraux ne se soient battus  en vain "bec et ongles" pour sa réussite. 
  • Ce parcours de combattants a commencé il y a plus de 15 ans avec la loi Teulade (qui autorisait les médecins, en contre partie de la télétransmission, d’accéder aux données que nous avions communiquées). Les choses se sont véritablement accélérées en 2004 avec la publication du décret, puis LIBERALIS et bien sûr, l’ISPL (Institut Statistique des Professionnels de Santé Libéraux, créé par la Conférence Nationale des Présidents d'URML)  ont fini sur le plan technique et juridique de donner vie au projet.
  •  Février 2009 restera un mois très important puisque le directeur de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés a signé, avec l’ISPL, un accord de cession de données qui place les URML dans une position avantageuse face aux IDS (Institut des Données de Santé, créé par la CNAM en Mars 2007), aux futurs ARS (Agence Régionale de Santé) et aux AMC (Assurance Maladie Complémentaire).
  • En contrepartie de ces obligations, les URML bénéficient des mêmes procédures de validation des données que celles en usage à la CNAMTS, ce qui permettra aux URML de ne pas être "accusés" d’utiliser des données non fiables. 

 Autres sujets qui méritent d’être approfondis :

  • L’extraction obtenue dépasse largement la TDU initialement prévue. Par exemple, nous obtenons tous les PS libéraux (paramédicaux inclus) ce qui sera très intéressant pour informer les futurs URPS.
  • Cette position de partenaire privilégié nous permettra d’élargir le champ des extractions pour assurer, par exemple, le suivi de l’interface entre hospitalisation et soins ambulatoires….

 

Sur le plan du calendrier :

  • Le 28 février 2009, nous avons reçu notre première extraction portant sur l’activité des PS libéraux toutes régions confondues. La phase de mise en exploitation est donc proche et la transmission des données aux URML se fera via un site Web prochainement ouvert aux présidents des URML qui pourront les mettre à disposition de leurs élus…
  • Nous souhaitons maintenant que la TDU donne plus d’indépendance aux URML qui bénéficieront bientôt d’une information de grande qualité pour débattre avec les pouvoirs publics.

  

 Grâce à cet accord, les URML ont obtenu le droit de stocker ces données sur notre serveur, de les consulter et de les mettre en forme avec des tableaux de bord de notre choix. Mais, nous ne pouvons  disposer de ces données en dehors du périmètre des URML sans accord préalable de la CNAMTS pour des raisons issues à la fois de la CNIL (cadre réglementaire très rigide encadrant l’accès au SNIRAM) et d’une manière plus générale, pour des clauses de sauvegarde visant essentiellement les AMC  et bien sûr l’industrie pharmaceutique.
Mise à jour le Dimanche, 30 Août 2009 17:51